Légal
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://malleosier.fr par un consommateur (l'« Acheteur »). Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes.
Article 1 — Objet
Le site propose à la vente des malles, paniers et coffres en osier tressé, livrés en France métropolitaine.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). La livraison en France métropolitaine est offerte sans seuil minimum.
Article 3 — Commande
L'Acheteur passe commande en suivant les étapes successives panier → livraison → paiement. La commande est validée à l'étape paiement, après autorisation bancaire (Stripe / 3D Secure). Un e-mail de confirmation est adressé à l'Acheteur.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou Apple Pay, via Stripe (PCI-DSS Level 1). Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Article 5 — Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 3-6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.
Article 6 — Droit de rétractation
L'Acheteur dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans frais ni justification, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du colis chez le Vendeur.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).